J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21089

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Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020833A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2000 :
M. Duchauchoy-Creuzin (Pascal, Emile, Raymond) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau et Pascal Duchauchoy-Creuzin, huissiers de justice associés ».